Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits, matériels et équipements commercialisés en France auprès de professionnels par la société SYLIS.

SYLIS considère que l'acheteur et/ou client a pris connaissance des dispositions de lois liées à l'installation des dispositifs de vidéosurveillance.

Toute commande de produits, matériels et équipements implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Tout autre document, notamment les catalogues, les prospectus, les publicités, les notices ...n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

  1- OUVERTURE D'UN COMPTE CLIENT

Toute première commande doit être précédée de l'ouverture dans les livres de SYLIS, d'un compte au nom de l'acheteur qui envisage de passer une commande.

Cette ouverture est réalisée par SYLIS après réception par elle d'un extrait Kbis de — 3 mois, d'un Relevé d'identité bancaire (RIB) et des présentes conditions générales de vente paraphées, datées, signées par son représentant et revêtues de son cachet.

  2- COMMANDES

2-1 Les commandes peuvent être adressées à SYLIS par écrit sous toute forme, courrier postal, courrier électronique, télécopie ainsi que par téléphone à condition de comporter toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution et spécialement, les références des produits commandés, leur quantité et les modalités de livraison souhaitées. Pour être réputée valable, toute commande orale devra être confirmée par écrit.

2.2 Toute commande doit faire l'objet, pour être considérée comme acceptée par SYLIS, d'une proposition commerciale établie par SYLIS et adressée à l'acheteur par télécopie ou par courrier électronique. L'acheteur devra la retourner à SYLIS signée.

 

Toutes les commandes que SYLIS accepte d'exécuter le sont, compte tenu du fait que l'acheteur présente les garanties financières suffisantes, et qu'il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation.

Aussi, si SYLIS a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part de l'acheteur à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci ou encore si l'acheteur ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, SYLIS peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par l'acheteur de garanties à son profit.

SYLIS aura également la faculté, avant l'acceptation de toute commande, comme en cours d'exécution, d'exiger de l'acheteur communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité.

En cas de refus par l'acheteur du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, SYLIS pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que l'acheteur puisse arguer d'un refus de vente justifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

Dans le cas où un acheteur passerait une commande à SYLIS, sans avoir procédé au paiement des factures échues, SYLIS pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

2-4 Les commandes adressées à SYLIS deviennent irrévocables pour l'acheteur, sauf accord express de SYLIS.

 

   3 - TARIF

Notre tarif s'applique à tous nos acheteurs à la même date.

Celui-ci peut être revu à tout moment en cours d'année en fonction de l’évolution du marché à la hausse comme à la baisse.

Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.


Nos produits sont vendus aux prix figurant au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par l'acheteur. Ils s'entendent toujours hors taxes départ entrepôts.

  1. 4-  REGLEMENTS DES COMMANDES

    1. la première commande d'un acheteur est payable comptant sans escompte à la commande.

    2. Les commandes suivantes, sous réserve d'acceptation d'un encours fixé par notre organisme d'assurance-crédit, sont payables sous trente jours huit (30) jours nets à compter de la date de facturation, par traite non acceptée, directement à l’organisme bancaire.

En cas de dépassement d'encours les commandes seront payables au comptant à SYLIS par CB, ou virement bancaire.

Toutes sommes non payées à l'échéance donneront lieu, conformément à la loi, au paiement par l'acheteur de pénalités fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

En application de l'article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, dès réception de l'avis informant l'acheteur que la société SYLIS les a portés à son débit.

5 - LIVRAISONS

5-1 Un franco de port est appliqués à partir de 500 € HT de commande (France métropolitaine Hors Corse).

5-2 SYLIS s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique. Ils ne sauraient toutefois s'analyser en une condition déterminante de la commande et leur inobservation ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ni motiver l'annulation de la commande.

En cas d'impossibilité définitive de livrer les produits commandés, la responsabilité de SYLIS est en tout état de cause plafonnée à la fraction du prix payé par l'acheteur.

Au cas où l'acheteur souhaiterait que les marchandises commandées fassent l'objet d'une "livraison express", il devra en aviser SYLIS dès la commande, le surcoût lié à ce mode de livraison sera, en tout état de cause, à la charge exclusive de l'acheteur.

5-3 Les marchandises peuvent être retirées par le client ou un tiers désigné par lui au comptoir de la société, après accord de SYLIS.

Si l'acheteur ou le tiers désigné par lui ne procède pas à l'enlèvement des produits commandés dans les délais convenus, SYLIS pourra alors soit disposer librement des produits commandés, soit les stocker aux risques et périls de l'acheteur qui sera tenu de payer tous frais supplémentaires de stockage, transport, assurances ou autres.

5-4 Si les livraisons sont effectuées en port du, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue à la remise desdits produits au transporteur.

5-5 En cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient à l'acheteur, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

5-6 Sans préjudice des dispositions à prendre par l'acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 5-5, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par SYLIS que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur avec copie à SYLIS conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce et ceci préalablement à l'utilisation des produits par l'acheteur si celui-ci les utilise avant l'expiration de ce délai de 3 jours.

Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

5-7 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l'acheteur sans l'accord préalable express, écrit, de SYLIS, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

5-8 Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par SYLIS, l'acheteur ne pourra demander à SYLIS que le remplacement des articles non conformes, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

5-9 La réception sans réserve des produits commandés par l'acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant.

5-10 La réclamation effectuée par l'acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l'acheteur des marchandises concernées.

5-11 La responsabilité de SYLIS ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

6 - RESERVE DE PROPRIETE

6-1 Le transfert de propriété des produits commandés est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par l'acheteur, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat de l'acheteur, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 621-122 du code de commerce.

6-2 De convention express, SYLIS pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession de l'acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et SYLIS pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

L'acheteur devra entreposer et identifier sans discontinuité les produits fournis par SYLIS de façon à ce qu'ils puissent être reconnus comme appartenant à SYLIS en cas de mise en jeu de la présente clause.

6-3 L'acheteur ne pourra revendre les produits non payés que dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impayés. En cas de défaut de paiement, l'acheteur s'interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés.

6-4 SYLIS pourra également exiger, en cas de non-paiement d'une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure. De même, SYLIS pourra unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l'acheteur, qui s'engage, d'ors et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l'identification des produits de la société soit toujours possible.

6-5 En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et SYLIS se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

Si l'acheteur a revendu les produits à un tiers avant complet règlement de leur prix à SYLIS, celui-ci pourra revendiquer le prix ou la partie du prix qui n'a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre l'acheteur et le tiers non acquéreur à la date du jugement déclaratif et dispose d'un droit acquis à l'attribution du prix de revente à concurrence de ses droits.

6-6 L'acheteur est constitué, à compter de la livraison, dépositaire et gardien desdites marchandises.

Dans le cas de non-paiement et à moins que SYLIS préfère demander l'exécution pleine et entière de la vente, SYLIS se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée (les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués étant acquis à SYLIS à titre de clause pénale.

7 — GARANTIE

7-1 Les produits doivent être vérifiés par l'acheteur à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et aux vices apparents doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 5-5.

7-2 Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l'acheteur, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par SYLIS.

7-3 SYLIS garanti ses produits contre les vices cachés exclusivement. Les acheteurs de SYLIS étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les acheteurs de SYLIS sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits commandés par eux.

Au titre de cette garantie, SYLIS ne sera tenu que de la réparation ou du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, pour que l'acheteur puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Sont expressément exclus de la garantie de SYLIS:

  • tous dommages directs ou indirects subis par des personnes ou des choses et résultant de l'utilisation des produits vendus,

  • tous dommages et/ou usures résultant d'une adaptation ou d'un montage anormal ou non desdits produits.

Les produits vendus sont garantis suivant la garantie du fabricant à compter de la date de leur réception chez l'acheteur ou de leur mise à disposition.

8 - RETOUR SAV DES MARCHANDISE

Tout retour de marchandise doit suivre la procédure de SAV et doit faire l'objet d'un accord formel entre la société SYLIS et l'acheteur.

Les frais et les risques du retour sont à la charge du client.

9 - FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant SYLIS de son obligation de livrer dans les délais indiqués : les grèves de la totalité ou d'une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à SYLIS, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

Dans de telles circonstances, SYLIS préviendra l'acheteur par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant SYLIS et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'évènement.

10 - CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou amendées par des conditions particulières.

11 — ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11-1 Pour l'application des présentes conditions générales de vente, des contrats de vente et de leurs suites, élection de domicile est faite par SYLIS, à son siège social.

11-2 Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par SYLIS ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Toulon quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

11-3 L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

11.4 En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par SYLIS, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge de l'acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

12 - RENONCIATION

Le fait pour SYLIS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

13 - DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française exclusivement.

 

Procédure de retour RMA

Avant de nous retourner un article défectueux, il est nécessaire de procéder à une demande préalable de Retour Matériel Autorisé (RMA).

Ce numéro peut être obtenu principalement d'un de nos conseillers technique suite à un diagnostic de sa part indiquant un retour nécessaire du produit dans nos ateliers afin de procéder à une analyse. Celui-ci vous retournera alors le précédent formulaire pré-rempli ainsi que le numéro de retour accordé, qu’il vous faudra compléter avant de nous retourner le produit en panne.

Chaque numéro de RMA s'entend pour un produit. Il ne peut être accordé de numéro pour un lot de retour SAV et ce pour des raisons de gestion.

Attention : Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'obtention d'un numéro RMA n'assure pas automatiquement la prise en charge de votre produit sous le terme de la garantie, celle-ci étant liée aux conditions d'utilisation et de retour du produit.

Une fois votre autorisation de retour obtenue, retournez nous votre produit en y joignant une copie de votre formulaire RMA. Prenez soin d'inscrire lisiblement le numéro de retour sur votre colis.

Tout produit retourné sans accord préalable pourra être refusé par notre service de réception. De même en l'absence de fiche de retour, le produit sera mis en attente de réparation et ne sera traité qu'à réception de celle-ci.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur carton d'origine. A défaut, merci de veiller à emballer votre produit soigneusement dans un colis adapté afin de le protéger au maximum des chocs durant le transport.

Tout produit arrivé endommagé dans nos locaux suite à un défaut de protection ne sera pas couvert par la garantie. De même tout colis arrivé dans nos locaux endommagé pourra se voir refusé par notre service de réception et sera donc renvoyé à l'expéditeur.

Chaque retour devra présenter de façon nette et visible sur une des faces du carton le/les numéro(s) de retour autorisé. La fiche de retour RMA dûment remplie sur laquelle figure le numéro de retour devra être joint au retour.

Chaque produit devra être accompagné de son alimentation ou tout autre accessoire requis par notre service SAV lors du retour (dans le cas où celle-ci a été fournie à l'achat).

Dans le cas où le produit ne présente pas de panne, le retour sera alors à la charge de l'expéditeur.

 

Tout produit retourné sans demande RMA et n'ayant pas été vendu par la société SYLIS (ceci inclut les produits de marques distribuées par SYLIS mais dont le numéro de série n'appartient pas à notre base de données sera retourné à vos frais.

Il est conseillé d'effectuer une sauvegarde de vos données de configuration et des séquences vidéo avant d'effectuer un retour. Dans le cas où une mise à niveau ou un retour à la configuration usine soit nécessaire lors du processus de réparation, la société SYLIS ne pourra être tenue responsable de la perte des données ou de la perte de la configuration engendrée par cette dernière.

Termes de la garantie

Les produits sont soumis à la garantie sur l'ensemble du territoire européen. Elle se décline comme suit :

  • Produits Dahua : 3 ans

  • Produits AJAX : 2 ans

Les accessoires tels que les piles, vis, supports et autres consommables ne sont pas inclus dans les termes de la garantie.

Les accessoires tels que les alimentations et ventilateurs des enregistreurs sont garantis pour une durée de 1 an.

La garantie s'entend de date à date, la date de référence étant la date présente sur votre facture.

Sont garantis les produits présentant un défaut manifeste de fonctionnement dans le cadre d'une utilisation conforme à l'usage auquel ils sont destinés. La prise en garantie reste subordonnée à une analyse et validation par notre service technique.

Les produits en panne à la mise en service ou tombant en panne sous le premier mois de garantie seront remplacés automatiquement par des produits neufs.

Des produits datant de 1 mois à 1 an seront remplacés par des produits reconditionnés s’ils ne peuvent pas être réparés par nos soins.

Au-delà de 1 an, les produits ne pouvant être réparés par nos soins seront systématiquement retournés au fabricant pour expertise et réparation.

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Exclusion de garantie :

Ne sont pas couverts sous les termes de la garantie les cas suivants :

  • Destruction du matériel par un choc électrique (surtension, foudre…)

  • Panne résultant de l’utilisation d’accessoires incompatibles ou non autorisés par le constructeur (autre alimentation, support inadapté…)

  • Dégradation et ou modification de l’intégrité du produit (câbles coupés, vitre cassée, percement…)

  • Installation du produit dans des conditions non prévues à cet effet (atmosphère corrosive, exposition humidité, froid /chaleur excessive…)

  • Toute panne due à une utilisation du produit contraire à ses règles de fonctionnement

  • Dépassement du délai de garantie

  • Produit retourné sans étiquette de numéro de série ou ayant été ouvert/démonté

Si votre produit se trouve dans ce cas, vous serez alors avertis par nos services de sa non prise en charge sous les termes de la garantie.

Il pourra vous être proposé un devis de réparation. L'établissement de celui-ci vous sera facturé xx euros H.T.

Le retour d'un produit hors garantie sera à votre charge. La mise à disposition dans nos locaux est possible. Néanmoins passé un délai de 1 mois de frais de stockage vous seront facturés à hauteur de xx euros par jour à compter du 31 e jour calendaire suivant la mise à disposition

Traitement du retour SAV

Le processus SAV prend en moyenne 10 jours ouvrés (2 semaines) pour un traitement complet à partir de la notification de réception dans nos locaux (temps moyen généralement constaté non garanti).

Dès la réception du produit, vous serez avertis par mail de son arrivée dans nos locaux. Seule la notification mail émise par notre service SAV enclenche le processus SAV. La preuve de livraison de votre livreur ne saurait attester de la prise en charge de votre colis par le service susmentionné.

La société SYLIS s'engage à fournir un diagnostic de panne sous un délai de 5 jours par mail à l'adresse indiquée dans le bon de retour RMA.

N.B : La société SYLIS ne saurait être tenue responsable des erreurs de typographie dans les adresses fournies et des problèmes éventuels que cela pourrait engendrer.

Dans le cas où la réparation nécessite un retour chez le fournisseur, vous serez alors avertis par mail des délais de traitement du SAV.

Dans le cas où nous ne disposerions pas de la pièce nécessaire à la réparation dans nos locaux, et que le délai de réapprovisionnement ne permette pas de se conformer à l'engagement de traitement sous 10 jours, vous serez avertis par mail de la situation.

Une fois traité votre SAV vous sera réexpédié accompagné de sa fiche de suivi. Vous serez notifiés du retour de votre produit ainsi que de son numéro de colis par mail lors de son enlèvement par notre transporteur.

Continuité de garantie :

Un produit réparé et/ou échangé au terme d'un échange standard pour remplacement SAV sera garanti jusque la fin de la période démarré lors de l'achat initial. En effet, il ne saurait être question de prorogation ou de renouvellement de garantie sous couvert de la prise en charge SAV.

Si toutefois cette période venait à prendre fin avant, les pièces réparées et les produits reconditionnés sont garantis 6 mois. Le reste du produit est garanti jusque la fin de la période de garantie.

Cas des demandes d'avoir :

Sont éligibles au titre de reprise pour avoir les produits non installés, restitués avec l'intégralité de leurs accessoires dans leur boite d'origine.

Toute demande d'avoir est assujettie en premier lieu à une demande de RMA ayant pour motif de retour « Demande d'avoir ». Suite à son retour le service SAV et le service achat pourront procéder à la vérification du produit selon les termes énoncés précédemment.

En cas de retour après une période de stockage supérieure à 1 mois la société SYLIS se réserve le droit d'appliquer une vétusté sur le prix de la reprise.

De même la demande sera systématiquement refusée en cas de rayure sur le produit ou toute autre marque laissant à penser que celui-ci a déjà été utilisée, ou alors si des accessoires ou la boite d'origine venaient à manquer.

Parallèlement à cela vous serez avertis de la validation de la reprise ainsi que du taux de reprise par mail. Le taux de reprise est ferme et non négociable. Si toutefois les termes de la reprise venaient à ne pas vous satisfaire, il vous sera possible de reprendre possession de votre produit, le retour étant à vos frais.